LES PERMIS DE CONDUIRE LES BATEAUX DE PLAISANCE
Les permis ont fait l'objet d'une réforme qui entre en application le 1er janvier 2008 (décret 2007-1167 du 02/08/2007).
La conduite des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée, lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts soit 6 chevaux environ, à la possession d'un permis de conduire qui comporte les options et extensions suivantes:
• En eaux maritimes :
– soit l’option «côtière», pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri,
– soit l’extension «hauturière», pour une navigation au-delà de 6 milles d’un abri.
• En eaux intérieures :
– soit l’option «eaux intérieures», pour une navigation sur un bateau de plaisance d’une longueur inférieure à 20 mètres,
– soit l’extension «grande plaisance eaux intérieures» pour une navigation sur un bateau de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres.
Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d’un moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d’un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.
L’âge minimum requis pour l’obtention des permis est de seize ans, à l’exception de l’extension «grande plaisance eaux intérieures», pour laquelle l’âge requis est de dix-huit ans.
Tous les permis (mer et fluviaux : permis A, B, C, carte mer, certificats C, S, ou PP) délivrés avant la réforme gardent leurs prérogatives et restent valables, sans limite de durée. Toutefois, les titulaires du permis côtier pourront naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri (au lieu de 5) et les titulaires du permis A auront deux limites suivant le cas : 5 milles de la côte ou 6 milles d’un abri.
