Agrément n°17059
Permis bateaux - Mer côtier - Mer hauturier - Fluvial
Documents :
| Formulaires Affaires Maritimes | |||
| duplic.pdf | Demande de duplicata. | ||
| equiv_etran.pdf | Demande de délivrance d'un permis par équivalence d'un titre étranger | ||
| equiv_pro.pdf | Demande de délivrance d'un permis par équivalence d'un titre professionnel | ||
| cerfa_med.pdf | Certificat Aptitude Médicale. | ||
| insc_ext.pdf | Formulaire d\'inscription à une extension (hauturière ou grande plaisance eaux intérieures). | ||
| inscr_base 22.pdf | Formulaire inscription à une option de base (côtière ou eaux intérieures). | ||
| Documents Agence des Fréquences | |||
| Form-inscription-CRR-Maritime-AVR-18.pdf | Formulaire d\'inscription au certificat de radiotéléphoniste restreint (CRR). | ||
| Manfluvial_Décembre_15.pdf | Fascicule de préparation au certificat de radiotéléphoniste restreint (CRR) fluvial | ||
| Manuel-Maritime-REV-Mai-18-V11.pdf | Fascicule de préparation au certificat de radiotéléphoniste restreint (CRR) maritime. | ||
| Textes de lois et arrêtés | |||
| Loi_05_01_2006.pdf | Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006. Loi relative à la sécurité et au développement des transports. NOR:EQUX0500211L parue au J.O. du 6 janvier 2006. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité maritime et fluviale. | ||
| Decret_02_08_2007.pdf | Décret n°2007-1 167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.. | ||
| Arrete_28_08_2007.pdf | Arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur | ||
| Arrete_28_09_2007.pdf | Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner. | ||
| Arrete_25_10_2007.pdf | Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage. | ||
| Arrete_31_01_2008.pdf | Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. | ||
| Arrete_18_02_2008.pdf | Arrêté du 18 février 2008 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle. | ||
| Arrete_01_04_2008.pdf | Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur. | ||
| Arrete_13_05_2008.pdf | Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 18 février 2008 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle. | ||
| Arrete_23_05_2008.pdf | Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage | ||
| Arrete_06_06_2008.pdf | Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers. | ||
| Textes officiels | |||
| Div240.pdf | DIVISION 240 : Sécurité des navires de plaisance à usage personnel et de formation de longueur inférieure à 24m. | ||
| RIPAM.pdf | Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (convention internationale de 1972 | ||
| signaux.pdf | Code international des signaux | ||
| svhm.pdf | Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution | ||
| code_ports.pdf | Code des ports maritimes | ||
| CEVNI.pdf | Code européen des voies de navigation intérieure | ||