Formulaires Affaires Maritimes |
duplic.pdf | Demande de duplicata. |
equiv_etran.pdf | Demande de délivrance d'un permis par équivalence d'un titre étranger |
equiv_pro.pdf | Demande de délivrance d'un permis par équivalence d'un titre professionnel |
cerfa_med.pdf | Certificat Aptitude Médicale. |
insc_ext.pdf | Formulaire d\'inscription à une extension (hauturière ou grande plaisance eaux intérieures). |
inscr_base 22.pdf | Formulaire inscription à une option de base (côtière ou eaux intérieures). |
|
Documents Agence des Fréquences |
Form-inscription-CRR-Maritime-AVR-18.pdf | Formulaire d\'inscription au certificat de radiotéléphoniste restreint (CRR). |
Manfluvial_Décembre_15.pdf | Fascicule de préparation au certificat de radiotéléphoniste restreint (CRR) fluvial |
Manuel-Maritime-REV-Mai-18-V11.pdf | Fascicule de préparation au certificat de radiotéléphoniste restreint (CRR) maritime. |
|
Textes de lois et arrêtés |
Loi_05_01_2006.pdf | Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006. Loi relative à la sécurité et au développement des transports. NOR:EQUX0500211L parue au J.O. du 6 janvier 2006. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité maritime et fluviale. |
Decret_02_08_2007.pdf | Décret n°2007-1 167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.. |
Arrete_28_08_2007.pdf | Arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur |
Arrete_28_09_2007.pdf | Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner. |
Arrete_25_10_2007.pdf | Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage. |
Arrete_31_01_2008.pdf | Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. |
Arrete_18_02_2008.pdf | Arrêté du 18 février 2008 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle. |
Arrete_01_04_2008.pdf | Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur. |
Arrete_13_05_2008.pdf | Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 18 février 2008 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle. |
Arrete_23_05_2008.pdf | Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage |
Arrete_06_06_2008.pdf | Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers. |
|
Textes officiels |
Div240.pdf | DIVISION 240 : Sécurité des navires de plaisance à usage personnel et de formation de longueur inférieure à 24m. |
RIPAM.pdf | Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (convention internationale de 1972 |
signaux.pdf | Code international des signaux |
svhm.pdf | Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution |
code_ports.pdf | Code des ports maritimes |
CEVNI.pdf | Code européen des voies de navigation intérieure |