Documents Utiles
Formulaires Affaires Maritimes
- Demande de duplicata.
- Demande de délivrance d’un permis par équivalence d’un titre étranger.
- Demande de délivrance d’un permis par équivalence d’un titre professionnel.
- Certificat Aptitude Médicale.
- Formulaire d’inscription à une extension (hauturière ou grande plaisance eaux intérieures).
- Formulaire inscription à une option de base (côtière ou eaux intérieures).
Documents Agence des Fréquences
Textes de lois et arrêtés
- Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006. Loi relative à la sécurité et au développement des transports. NOR:EQUX0500211L parue au J.O. du 6 janvier 2006. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité maritime et fluviale.
- Décret n°2007-1 167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
- Arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner.
- Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage.
- Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
- Arrêté du 18 février 2008 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle.
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur.
- Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 18 février 2008 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle.
- Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage.
- Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers.
Textes officiels
- DIVISION 240 : Sécurité des navires de plaisance à usage personnel et de formation de longueur inférieure à 24m.
- Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (convention internationale de 1972).
- Code international des signaux.
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
- Code des ports maritimes.
- Code européen des voies de navigation intérieure.
